Master 2 droit public finalité recherche
   Séminaire de droit administratif (année universitaire 2005-2006)

Master droit public / Programme / Séminaire de droit administratif / Enseignant

Enseignant : M. Jacques Petit, professeur à l'Université de Rennes 1.

Thème de l'année : Les mutations de la justice administrative

Le séminaire a pour objet d'explorer certains aspects des mutations profondes qui affectent la justice administrative depuis environ 10 ans, lesquelles ne sont elles-mêmes qu'un élément de la crise d'identité qui frappe le droit administratif français.

Ces mutations touchent, en premier lieu, les sources du droit applicable à la justice administrative. Le phénomène dominant est ici l'application au juge administratif français du modèle du droit au procès équitable, qui tend à s'universaliser. Deux exemples sont retenus cette année : les validations législatives et l'impartialité.

Mais ce sont surtout l'office et les pouvoirs du juge qui connaissent des changements spectaculaires : pouvoir d'injonction, tant légale que prétorien ; pouvoir de régularisation du juge de l'excès de pouvoir ; pouvoir de moduler les effets dans le temps des annulations contentieuses (dont l'étude conduit à s'interroger plus généralement sur l'application dans le temps des décisions de justice et des normes jurisprudentielles). Tout cela conduit à s'interroger sur l'avenir de la distinction entre contentieux de l'excès de pouvoir et plein contentieux.

 

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