Le règlement 2006-2007 :

Article 1 : Objectifs
Article 2 : Conditions d'accès à la Spécialité
Article 3 : Enseignements
Article 4 : Programmes et épreuves
Article 5 : Contrôles et résultats
Article 6 : Mentions
Article 7 : Sessions
Article 8 : Régimes particuliers

Article 9 : Nouvelle inscription

 

Article 1 : Objectifs

Article 2 : Conditionw d'aac6egrave;s à la Spécialité

Peuvent présenter leur candidature notamment les titulaires du diplôme de maîtrise en droit, les titulaires d'un diplôme intermédiaire de maîtrise d'un Master en Droit / Science juridique ou en Science politique, les titulaires d'un diplôme d'un Institut d'Etudes Politiques délivré au terme de quatre années d'études et les bénéficiaires d'une validation d'acquis.

Les dossiers de candidature, retirés auprès du service de la scolarité ou par internet (à partir du site de l'Université de Rennes I), doivent être retournés, complets, avant le 10 juillet. Les critères de sélection des candidats reposent essentiellement sur le niveau atteint tel qu'il apparaît à travers les résultats obtenus, les expériences acquises, la connaissance du droit français et la cohérence des cursus suivis et des projets poursuivis. Les formations en droit public général (interne comme international) seront naturellement privilégiées.

La liste des candidats choisis est arrêtée par le responsable de la formation : elle est publiée le 20 juillet au plus tard. Les personnes retenues doivent impérativement confirmer leur acceptation dans les délais indiqués et procéder à leur inscription universitaire aux dates arrêtées par le service de la scolarité du Master.

 

Article 3 : Enseignements

1er semestre (30 ECTS, 80 h) :

2nd semestre (30 ECTS, 80 h) :

Les cours et cours-séminaire du premier comme du second semestre et le séminaire de l'Ecole doctorale sont obligatoires.

Au premier semestre, l'étudiant choisira deux séminaires parmi les trois proposés ; au second semestre, il choisira un séminaire parmi les deux matières suivantes : droit international public et théorie du droit.

Selon les années, les enseignants proposeront une préparation au Concours Rousseau, concours de plaidoirie internationale, ou un séminaire sur le thème de la justice internationale.

Assiduité : L'assiduité aux séminaires est obligatoire. Toute absence devra être dûment justifiée.

Ouverture des enseignements : Tous les cours et séminaires de la spécialité droit interne et droit international sont ouverts aux étudiants inscrits dans les autres Masters de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I, à l'exception du séminaire de l'Ecole doctorale, sous réserve que le nombre total d'étudiants par cours ou séminaire n'excède pas 25.

Substitution d'enseignements : Les étudiants inscrits dans la spécialité peuvent, avec l'accord du responsable de cette formation et sous réserve de l'accord du responsable de la formation d'accueil, substituer à un cours proposé dans la spécialité un cours ou séminaire d'un autre Master de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I choisi dans la liste suivante :

Les modalités de contrôle applicables aux enseignements de substitution sont celles arrêtées dans le règlement de la formation d'accueil.

 

Article 4 : Programmes et épreuves

Dans une UE donnée, l'enseignant détermine en toute liberté le programme de son enseignement. Il informe les étudiants de ce programme ainsi que des modalités de contrôle et d'examen dès la rentrée de la formation. Les sujets des différentes épreuves de contrôle sont susceptibles de porter sur toute question relevant de ce programme, quand bien même elle n'aurait pas fait l'objet d'un traitement spécifique en cours ou séminaire.

Chaque étudiant devra réaliser un mémoire, sur un thème et un sujet arrêtés avec l'accord d'un enseignant intervenant au sein de la formation. Il aura de préférence pour cadre l'un des champs disciplinaires ci-dessus énumérés (voir supra , III Enseignements).

Pour les étudiants ERASMUS (voir infra , article VIII) ou étrangers, une cotutelle est envisageable, dont les modalités seront définies au cas par cas, pour la direction du travail de recherche.

 

Article 5 : Contrôles et résultats

Pour chaque UE, l'étudiant subit les contrôles et examens définis par le présent règlement. Toute absence à un contrôle donne lieu à l'attribution de la note 0/20.

Le contrôle des connaissances sera organisé de la manière suivante :

           L'étudiant fait connaître ses choix lors de son inscription à l'examen.

 

 

 

Les choix définitifs de séminaires, de discipline du mémoire, conformément à l'article 3, et de modalités d'examen doivent être transmis au service de la scolarité avant le 15 novembre.

Le jury de la spécialité est composé d'au moins trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Il est présidé par le responsable de la formation et se prononce souverainement sur les résultats de chaque candidat.

Chaque UE est acquise dès lors que le candidat a obtenu une moyenne finale égale à un minimum de 10/20.

Les 30 crédits d'un semestre sont acquis dès lors que le candidat a obtenu, par le jeu de la compensation entre les UE constitutives, une moyenne égale à 10/20 au moins.

Les 60 crédits de la spécialité Droit public (interne ou international) sont acquis dès lors que le candidat a obtenu, par le jeu de la compensation entre les deux semestres, une moyenne finale égale à 10/20.

Toutefois, une note inférieure à 9/20 au mémoire exclut, quels que soient les résultats obtenus par ailleurs, la validation de la spécialité ainsi que la validation du semestre et de l'UE concernés.

Un candidat ne saurait renoncer à aucun résultat acquis par compensation.

L'affichage des résultats dans les locaux de la Faculté vaut notification ; il fait courir les délais de recours.

 

Article 6 : Mentions

En vue de l'attribution des mentions aux candidats ayant validé les 60 derniers crédits du Master, il est ajouté, au total des points obtenus dans les 6 UE des semestres 3 et 4, les points supérieurs à 10/20 obtenus à l'issue de l'épreuve facultative de langue (anglais, espagnol ou, le cas échéant et avec l'accord du responsable de la formation, une autre langue).

Les seuils retenus pour l'obtention des différentes mentions sont les suivants :

 

Article 7 : Sessions

La première session est clôturée le 31 janvier au plus tard pour le semestre 3 et le 9 juillet au plus tard pour le semestre 4. Pour les deux semestres, la seconde session est clôturée au plus tard le 30 septembre de la même année.

Les candidats ajournés à la première session conservent, pour la seconde session, le bénéfice des UE acquises ainsi que des notes égales ou supérieures à 10/20. Ils font savoir avant le 20 juillet au service de la scolarité à la validation de quelles unités d'enseignement ils renoncent et quelles notes inférieures à 10 ils souhaitent conserver.

Les candidats ajournés à l'issue de la seconde session ne sont pas autorisés à se présenter à des sessions ultérieures, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le jury, et à raison de circonstances spéciales d'une particulière gravité sur lesquelles les candidats éclaireront sans délai le jury par tous moyens de preuve appropriés. Dans cette hypothèse, seul est conservé le bénéfice des UE définitivement acquises.

 

Article 8 : Régimes particuliers

La formation peut être suivie dans le cadre d'un régime d'échanges internationaux. Par dérogation à l'article I, les étudiants doivent alors faire directement acte de candidature auprès du responsable de la formation, et ce avant le 31 mars. Un programme de travail à l'étranger est arrêté par le responsable. L'étudiant est tenu de réaliser le mémoire prévu à l'article V du règlement et de le soutenir à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, dans les conditions énoncées à l'article V, et d'y présenter un exposé-discussion dans une autre matière de cours que celle choisie pour son mémoire, dans les conditions prévues aux articles V et VII. Par dérogation aux dispositions de l'article VII, l'étudiant ne bénéficie que d'une session unique pour l'ensemble des UE dispensées à l'étranger. Les autres dispositions relatives à la validation des crédits et à la délivrance des mentions lui sont applicables.

Un aménagement sous la forme d'un « régime long », peut être accordé à tout étudiant justifiant de raisons impérieuses (exemple : profession, famille, santé). La demande doit être présentée au responsable de la formation avant l'inscription administrative ; au-delà de cette date, seules des circonstances nouvelles pourraient justifier un aménagement. En cas de réponse positive, le responsable opère la répartition des UE sur les deux années universitaires.

 

Article 9 : Nouvelle inscription

L'autorisation de s'inscrire une seconde fois dans cette spécialité ne pourra être accordée par le responsable de la spécialité qu'à titre exceptionnel au vu du dossier et de la situation personnelle du candidat. Dans ce cas, seul est conservé le bénéfice des UE définitivement acquises.

 

 

(1) Les concours des fonctions publiques, d'État, territoriale, hospitalière, un emploi dans des ONG (option droit international public) apparaissent comme les prolongements naturels de ce Master Recherche Mention Droit public.

(2) Les cours (et cours / séminaire) du premier comme du second semestre sont obligatoires.

(3) Au premier semestre, l'étudiant choisira deux séminaires parmi les trois proposés ; au second semestre, outre le séminaire de l'école doctorale, obligatoire, il choisira un séminaire parmi les deux matières suivantes : droit international public et théorie du droit.