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Renseignements généraux : Professeur à l'Université de Rennes 1.
Travaux et publications :
- Ouvrages :
- L'article 92 de la Constitution de 1958, Economica, 1981, préface Georges Dupuis;
- Les substitutions de compétence en droit public français, thèse d'Etat soutenue le 3 juillet 1985, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, direction Georges Dupuis;
- Dictionnaire de la Constitution, 4e édition, Cujas, 1986 (en collaboration);
- Droit constitutionnel local. "Egalité et liberté locale dans la Constitution" (collectif), Economica, Droit public positif, 1999, préface Louis Favoreu;
- Langue(s) et Constitution(s) (collectif), Economica, Droit public positif, 2004, préface Louis Favoreu;
- Droit Constitutionnel, collection Corpus, Editions Economica, 1re éd., 2007.
- Articles :
- "Le contrôle de l'impartialité des avis", in Sur la forme et la procédure de l'acte administratif, Economica, 1979, préface Georges Dupuis;
- "La décentralisation et ses symboles", Revue administrative, 1983, n° 215, p. 437;
- "Le remplacement du Premier Ministre empêché : interim ou délégation ?", RDP, 1984, n° 4, p. 993;
- "Les membres de droit du Conseil Constitutionnel", Revue administrative, 1986, n° 233, p. 455;
- "Les emplois supérieurs de la fonction publique", Pouvoirs, n° 40, 1987, p. 121;
- "Les collectivités locales et le financement des établissements d'enseignement privé : l'imposé, le permis, l'interdit", Revue Savoir, n° 1, 1989, p. 113;
- "A propos de la bioéthique : la démocratie selon Ponce-Pilate", Pouvoirs, n° 59, 1991, p. 159;
- "Droit communautaire et droit administratif français", Revue européenne de droit public, 1991, Vol. 3 , n° 2;
- "La Constitution et la procédure de sanction fiscale", AJDA, 1991, p. 497 (en collaboration avec Jacques Buisson);
- Dictionnaire Constitutionnel, PUF, 1992, direction O. Duhamel et Y. Mény, définitions des mots : Arrêté, Continuité du service public, Décret, Décret-loi, Délégation de pouvoir, Exécution des lois, Ordonnance, Pouvoir règlementaire, Principes généraux du droit, Règlement;
- Note sous Conseil d'Etat, Ass., 10 Septembre 1992, Meyet, RDP, 1992, n° 6, p. 1822;
- "La perception du droit à la Martinique" in 1946-1996 - Cinquante ans de départementalisation outre-mer, CRPLC- CNRS, L'Harmattan, 1997, p. 451;
- "Le cadre juridique et institutionnel", Actes du colloque de l'Association France-Outre-mer Sénat, Le cinquantenaire de la départementalisation, 1997;
- "La perception du droit public à la Martinique", in actes du colloque, AMEDOM, Sénat, 1997
- Contribution à l'expertise "L'Assemblée unique dans les DOM", pour le Conseil général de la Martinique, Juin 1996, équipe du CRPLC (URA, CNRS);
- "Le Conseil constitutionnel et l'éthique bio-médicale", in Mélanges en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, Montchrestien, 1997, p. 213;
- "Discriminations positives ou injustice ?", RFDA, 1998, n° 3, p. 519; Extraits de l'article reproduits in Les politiques de discrimination positive, La documentation française, 1999, n° 822;
- "Alain Minc et l'horreur juridique", Le Débat , Gallimard, 1999, n°104, p. 4;
- "Nouvelle Calédonie : la nouvelle mésaventure du positivisme", RDP, 1999, n°4, p. 1005;
- "Le préfet de la République et la France d'outre-mer", colloque Le préfet 1800-2000 , Nancy 2, 30 et 31 mars 2000, Presses Universitaires de Nancy, 2002, p. 43;
- "Cohabitation et responsabilité politique", Mélanges en l'honneur de Bernard Vonglis, L'Harmattan, 2000, p. 221;
- "La Constitution , Mayotte et les autres", commentaire de la décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte, RDP, 2000, p. 883;
- "Langue(s) et Constitution(s), compte-rendu", in Raisons politiques - Etudes de pensée politique, n° 2, Les langues de la République, Presses de sciences-po, 2001, p. 207;
- "Pour une analyse critique de la discrimination positive", Le Débat, Gallimard, mars-avril 2001, n° 114, p. 166;
- "Deux conceptions du droit" (réponse à Gwénaële Calvez), Le Débat , Gallimard, novembre-décembre 2001, n° 117, p. 175;
- "La départementalisation : organisation administrative et régime législatif ", colloque L'avenir des départements d'Outre-Mer, Sénat, 1er février 2001, Actes du colloque, 2001 et compte rendu du colloque, RDP, 2001, n° 6, p. 1907;
- "Réflexions prospectives sur les questions statutaires dans l'Outre-Mer français", colloque Mayotte à la croisée des chemins, Association France Outre-Mer, Sénat, 22 février 2001, Actes du colloque, 2002, p. 32;
- "Revendication égalitaire et droit à la différence : les paradoxes du post-modernisme", in N. Rouland (dir.), Le droit à la différence, PUAM, 2002, p. 250 ;
- "Du devoir de mémoire constitutionnelle : l'abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution", in Etudes en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, p. 299;
- "Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions", Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 12, 2002, p. 107;
- "Identité ou liberté : faut-il changer de Constitution ?", Politéia - Les cahiers de l'Académie internationale de droit constitutionnel, n° 2, "Communautés et communautarisme", 2002, p. 55;
- "Egalité et différence dans la France contemporaine", Revue politique et parlementaire, numéro spécial "France 2002 : mutations ou ruptures ?", mars-avril 2002, p. 44 ;
- "Modernité et Constitution" (collectif) , Revue Civitas Europa , n° 9 et 10, 2002;
- "Le droit de propriété : du sacré au profane", Symposium européen Droit de propriété, chasse et environnement, Conseil International de la Chasse, 23 septembre 2002, Actes du symposium, Fondation de la maison de la chasse et de la nature, 2003, p. 8;
- "Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution ", Conflits actuels - Revue d'étude politique, n° 10, 2002, p. 37;
- "Marbury v. Madison est-il transposable en France ?", Colloque Marbury v. Madison : 1803 - 2003 - Un dialogue franco-américain, Dalloz, 2003, p. 135;
- "Les débats parlementaires sur la révision du titre XII", Journée d'études de l'AFDC Où en est la République après la révision du titre XII ?, Sénat, 24 avril 2003, à paraître dans les Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel, LGDJ, 2008;
- "Les minorités en droit constitutionnel français", Colloque Le droit des minorités, Académie des sciences de Hongrie et fondation Friedrich Ebert, Budapest, 10 novembre 2003, à paraître dans les Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic, Bruylant, 2008;
- "Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race et de religion", colloque Actualité de l'article 1er de la Constitution, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, p. 183;
- "Le contrôle des faits en droit constitutionnel : le cas des "spécificités territoriales", Etudes en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, p. 229;
- "Référendums aux Antilles : Nou pa ka acheté chat en sak", RDP, 2004, n° 3, p. 655;
- "Conclusions du séminaire de l'Ecole doctorale de droit et de science politique de l'Université Rennes 1, Le principe d'égalité", Revue juridique de l'Ouest, numéro spécial 2004, p. 243;
- "Le parlement, représentant de la Nation ?", Colloque Le parlement aujourd'hui, Université Galatasaray, Istanbul 7 et 8 octobre 2004, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, p. 125;
- "L'articulation entre le référendum local et la souveraineté nationale", Colloque La mise en œuvre de la décentralisation - Etude comparée France-Belgique-Canada, Bruylant et LGDJ, 2006, p. 169;
- "Les valeurs et objectifs de l'Union" in La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne, Editions F.X. de Guibert, 2005, p. 129;
- "Le référendum outre-mer", Académie des sciences de l'outre-mer, 3 juin 2005, Revue "Mondes et Cultures", Tome LXV, 2006, p. 475 ;
- "Droit de vivre et droit de mourir : les libertés du postmodernisme", Symposium européen Chasse et Mort, Conseil international de la chasse, Rambouillet, 23 septembre 2004, Editions de la Table Ronde, 2005, p. 53;
- "Supranationalité contre souveraineté - Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005", Revue Géopolitique, 2005, n° 91, p. 121;
- Entretien : La discrimination positive marque le "retour au droit des orangs-outans", Observatoire du communautarisme, 10 octobre 2005, www.communautarisme.net et Revue Géopolitique, 2006, n° 95, p. 65;
- "Les lois de la République à l'épreuve de la discrimination positive", La Revue parlementaire, dossier spécial "Egalité des chances", mai 2006, p. 19;
- "Revenir à la Ve république originelle", Revue Perspectives Républicaines, n° 2, 2006, p. 21;
- "Revoir l'organisation administrative de la France ?", Les Cahiers de l'Indépendance, n° 2, 2006, p. 156;
- "La responsabilité politique en France : de l'isoloir au prétoire", Colloque L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes, Université d'Ottawa, 24 et 25 mars 2006, Revue générale de droit, Ottawa, Vol.36, n°4, 2006, p. 529;
- "L'injustice constitutionnelle", Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007, p. 223;
- "La déontologie du juge constitutionnel", colloque Règles déontologiques, Faculté de droit d'Angers, 18 et 19 mai 2006, actes à paraître;
- "La liberté et la démocratie menacées", in Danielle Corrignan-Carsin (dir.), La liberté de critique, Editions LexisNexis, collection « Colloques et débats », 2007, p. 109;
- "Droit à la vie, droit à la mort - Réflexions sur certains contradictions postmodernes", Mélanges en l'honneur de Francis Delpérée, Bruylant, 2007;
- "Délits d'opinion et tentations totalitaires : la dangereuse dérive du droit français", Revue Politeïa, n° 10, 2006, p. 219;
- "Nation et discrimination", colloque de l'ICES Que reste t-il de la Nation dans la Constitution ?, La Roche-sur-Yon, 15 et 16 mars 2007, actes à paraître;
- "Un texte controversé : la proposition de réglement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles" (en collaboration avec Yves-Edouard Le Bos), Revue Géopolitique, n° 97, 2007, p. 128
- "Judiciarisation et discrimination", Table ronde Ambiguïtés de la judiciarisation, Fondation pour l'innovation politique, 25 avril 2007, actes à paraître;
- "Poliittisen korrektiuden umpiperät" (Les impasses du politiquement correct), Revue finlandaise de philosophie NIIN & NÄIN (Tampere), n°55, 4/2007, p. 66;
- "Fragmentation de l'Etat et collectivités d'Outre-mer", colloque L'Etat fragmenté en Europe, Nancy-Université, 8 et 9 novembre 2007, actes à paraître;
- "Réunion et présentation des études consacrées à La citoyenneté", Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n°23, 2007, p. 62;
- "Représenter la nation", Journée d'études de l'AFDC Représention et représentativité, 14 décembre 2007, actes à paraître, Dalloz
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